Règlement intérieur des ateliers et stages
Vous pouvez consulter le règlement intérieur des ateliers et stages de la saison 2020-2021 en cliquant : ici
Vous pouvez également le consulter ci-dessous :
Article1 – ADHESION
Une famille entière peut adhérer à Com’expression en payant une cotisation annuelle (valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante). Pour la saison 2020-2021, le montant de l’adhésion (familiale) est de 3€. Le montant de I’adhésion versé à l’association Com’expression est acquis de façon définitive. Aucun remboursement ne peut être exigé. On peut être adhérent de I’association sans pratiquer un atelier/stage mais on ne peut pratiquer un atelier/stage sans être adhérent de I’association. L’adhésion ouvre aussi le droit de participer à l’assemblée générale et permet de recevoir des informations de l’association.
Article 2 – PARTICIPATION AUX FRAIS
Le tarif comprend tous Ies frais d’organisation de I’atelier/stage (sauf indication contraire pour certains ateliers/stages) : rémunération de l’intervenant, assurance, achat de matérieI, frais de gestion. Pour les ateliers hebdomadaires, le caIcuI de cette participation financière est forfaitaire et tient compte des jours fériés et des vacances scolaires.
Article 3 – INSCRIPTIONS et REGLEMENT
Les inscriptions sont enregistrées à I’année ou pour le stage/cycle complet. Les adhérents s’engagent à suivre Ies ateliers choisis, pour Ia saison/cycle ou pour le stage en entier.
Modalités d’inscriptions
Pour tout atelier/stage, il faut renseigner la fiche d’inscription (sur le site internet et au secrétariat de Com’expression) et la retourner par courrier, e-mail (secretariat@comexpression.com) ou la déposer au siège administratif de l’association (67 rue Bellecombe Lyon 6ème).
Modalités de règlement
Le règlement confirme l’inscription. Il est possible de régler par chèque(s), virement bancaire, chèques vacances ou espèces.
Pour les ateliers annuels réglés par chèques, il est possible de payer en 3 fois : inscrire au dos le mois d’encaissement. Ils seront encaissés à partir du 10 des mois suivants : octobre, janvier et avril. Pour les stages réglés par chèques, il est demandé un seul règlement.
Pour les espèces, veillez à venir avec l’appoint aux horaires d’ouverture du secrétariat.
Séance d’essai
La séance d’essai est possible pour chaque atelier, pendant les semaines découverte du mois de septembre.
Séances d’essai en cours d’année : elles sont possibles pour des participants qui souhaiteraient intégrer un atelier.
Dès la deuxième séance, l’inscription et le paiement sont obligatoires.
Pour les stages, il n’y a pas de séance d’essai possible.
Réductions
Un adhérent bénéficiera d’une réduction de 15 € sur chacun des autres ateliers annuels sur lesquels il s’inscrit. Une famille de 2 personnes ou plus bénéficiera d’une réduction de 15 € sur l’atelier annuel de la 2ème personne adhérente, et ainsi de suite pour tous les membres de la famille. Ces réductions sont valables exclusivement pour les ateliers annuels (pas pour les cycles courts, les stages et les ateliers ponctuels). Les réductions ne sont pas cumulables sur le même atelier.
Divers
Pour l’inscription d’un mineur : Ies parents doivent compIéter obligatoirement la partie sanitaire de la fiche d’inscription. Cette formalité est obligatoire, que l’enfant soit inscrit ou non sur un autre pôle de Com’expression (accueils périscolaires, séjours de vacances et/ou accueil de loisirs). Pour les stages parents-enfants, cette formalité n’est pas nécessaire.
Article 4 – CONDITIONS D’ANNULATION
Conditions générales
L’inscription est définitive après Ia séance d’essai (cas des ateliers annuels). Le montant de l’adhésion reste acquis à l’association Com’expression, ainsi que les éventuelles licences des fédérations sportives (selon ateliers).
Annulation pour cas de force majeure
Il est procédé au remboursement partiel de l’atelier, uniquement selon les règles et dans les cas suivants :
– Maladie et/ou accident justifié par un certificat médical confirmant l’incapacité à pratiquer l’atelier annuel sur une période supérieure à deux mois.
– Déménagement, mutation professionnelle générant une incapacité à continuer l’atelier annuel.
La perte ou reprise d’emploi n’ouvre pas droit à remboursement.
La condition impérative pour bénéficier d’un remboursement est d’adresser au directeur de l’association un courrier ou un e-mail précisant Ia demande et contenant Ie justificatif (certificat médical original, attestation employeur…). Si la demande est acceptée, la date prise en compte pour le remboursement sera fixée au jour de réception de la demande et le remboursement se fera au prorata des séances restant à couvrir, avec une retenue d’un montant de 20% de la totalité de la participation aux frais. Dans tous les cas, l’association ne remboursera plus aucun atelier après le 1er avril.
Les conditions d’annulation pour cas de force majeur ne sont pas possibles pour les stages de courtes périodes.
Annulation du fait de l’association
L’association se réserve le droit d’annuler tout atelier annuel :
- jusqu’aux vacances scolaires d’automne si le nombre de participants n’est pas suffisant.
- si certaines conditions ne sont pas réunies (inscriptions insuffisantes même en cours d’année, force majeur)
Si l’annulation d’un atelier (d’une ou plusieurs séances) se trouve du fait de l’association ou de l’intervenant et qu’il ne peut être remplacé, il sera procédé au remboursement au prorata de l’intégralité des séances non réalisées, sans aucune indemnité compensatoire.
Pour les stages, l’association se réserve le droit d’annuler 10 jours avant la première séance, en cas de manque de participants. Dans ce cas, le montant versé est intégralement remboursé. Si l’annulation d’un stage (d’une ou plusieurs séances) se trouve du fait de l’association ou de l’intervenant et qu’il ne peut être remplacé, il sera procédé au remboursement au prorata de l’intégralité des séances non réalisées, sans aucune indemnité compensatoire.
Article 5 – FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
Le début des ateliers est fixé à partir du 28 septembre 2020. Les ateliers annuels et stages ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires ni pendant les jours fériés (hors stages ou ateliers ponctuels spécifiquement programmés sur ces périodes). Chaque participant s’engage à prévenir l’association de tout retard ou absence dans un délai raisonnable auprès du secrétariat de l’association par e-mail (secretariat@comexpression.com). Il est important que chacun veille à respecter les horaires afin de ne pas déranger le bon fonctionnement des ateliers. L’association Com’expression avertira par téléphone ou par e-mail I’ adhérent de I’annuIation éventueIIe d’une séance et de Ia date de son remplacement.
Toute absence de l’adhérent (à une ou plusieurs séances) ne sera pas remboursée (cf. « conditions d’annulation »).
Pour les participants mineurs : les parents, tuteurs ou toute autre personne chargée par Ies titulaires de I’autorité parentale de venir chercher I’enfant doivent impérativement se conformer aux horaires de I’ atelier/stage pratiqué à l’association Com’expression. En cas d’empêchement non prévisible, Ies parents s’engagent à avertir immédiatement l’association Com’expression. Dans Ia Iimite des Iois et règlements applicables, Ies parents déchargent l’association Com’expression et son personneI de toute responsabilité à I ’égard de I’enfant ou relative à ses agissements en dehors des horaires de I’ateIier/stage auquel I’enfant est inscrit.
Article 6 – CONDITIONS D’EXCLUSION D’UN ATELIER PAR L’ASSOCIATION COM’EXPRESSION
L’association Com’expression se réserve le droit d’exclure une personne qui, par son comportement ou son attitude, porterait préjudice à la bonne marche d’un atelier/stage ou à la dynamique d’un groupe ou bien serait incompatible avec l’objet de l’association et/ou son principe de laïcité.
Article 7 – SOINS D’URGENCE ET HOSPITALISATION CONCERNANT LES PARTICIPANTS MINEURS
Les responsables légaux de participants mineurs autorisent l’association Com’expression à prendre toute mesure utile pour préserver Ia santé de I’enfant qui Iui est confié, au besoin en faisant appel à un médecin ou en Ie faisant hospitaliser, y compris pour observation. Ils donnent pouvoir à l’association d’autoriser Ies services médicaux compétents à procéder à tout acte médical ou chirurgical d’urgence dans I’intérêt de I’enfant. En contrepartie, l’association Com’expression s’engage à contacter rapidement Ies parents ou toute autre personne désignée par eux, sous réserve des conditions d’urgence et de sécurité qui prévaIent.
Article 8 – ASSURANCE DE L’ASSOCIATION ET ASSURANCE PERSONNELLE
L’association Com’expression est couverte par une police d’assurance en responsabilité civile auprès de la MAIF, couvrant notamment la pratique d’ateliers/stages par les adhérents. Pour les participants mineurs, il est toutefois vivement conseiIIé aux responsables légaux de souscrire personneIIement une assurance responsabilité civile permettant de couvrir Ies dommages occasionnés par Ieur enfant (couverture en garantie périscolaire/extrascolaire de l’assurance scolaire) et en tout état de cause de s’adresser à Ieur organisme d’assurance afin d’être informé du type et du montant des risques couverts ou à couvrir.
Article 9 – MATERIEL ET LOCAUX
Les Iocaux et Ie matériel doivent être respectés avec Ie pIus grand soin par Ies adhérents. En aucun cas, Ie matérieI ne doit sortir de l’association Com’expression sans I’accord préalable du directeur de l’association. L’accès aux locaux est interdit aux personnes extérieures et non adhérentes à l’association, sauf autorisation préalable du directeur de l’association et en dehors des responsables légaux de mineurs pratiquant l’atelier/stage ou des personnes désignées par eux pour amener et/ou venir chercher l’enfant. Les adhérents ne doivent utiliser les équipements de sécurité qu’en cas de nécessité.
Contact directeur association : Stéphane HENRI – direction@comexpression.com
